TVA autoentrepreneur : les députés enterrent la baisse des seuils

Inscrite dans la loi de finances 2025, la disposition fiscale supprimée visait à élargir le champ d'imposition sur la consommation pour une partie des indépendants.

Jun 3, 2025 - 17:35
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TVA autoentrepreneur : les députés enterrent la baisse des seuils
Inscrite dans la loi de finances 2025, la disposition fiscale supprimée visait à élargir le champ d'imposition sur la consommation pour une partie des indépendants.